La requalification d'un bien en immeuble neuf change radicalement le régime fiscal de votre opération d'achat-revente. Les impacts se font sentir à la fois sur la TVA et sur les droits d'enregistrement payés à l'acquisition. En matière de TVA : Un Changement de Paradigme Lorsque vous revendez un bien qui a été requalifié en neuf, la vente est obligatoirement soumise à la TVA sur le prix de vente total . Bien que perçue comme une contrainte, cette obligation s'accompagne d'un

L'opération d'achat-revente, agrémentée de travaux de rénovation, est un modèle économique éprouvé. Cependant, derrière l'enthousiasme d'un chantier se cache un risque fiscal majeur: la requalification involontaire de l'immeuble ancien en un immeuble fiscalement neuf. Ce basculement, a en réalité un impact direct et considérable sur le régime de TVA applicable et les droits d'enregistrement, affectant ainsi la rentabilité même de votre projet, nous aborderons donc cette probl

Un engagement sous contrôle Le régime de faveur lié à l'engagement de revente, qui permet de réduire drastiquement les droits de mutation, est un outil bien connu des marchands de biens. Cependant, derrière cet avantage fiscal se cachent des subtilités, des pièges coûteux et des tolérances administratives méconnues. Nous décryptons ici trois aspects fondamentaux, souvent ignorés, qui distinguent une opération optimisée d'un redressement coûteux.  -----------------------------