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Le contrôle fiscal : maîtriser la procédure pour mieux protéger vos opérations immobilières
En tant que marchand de biens ou investisseur immobilier, le contrôle fiscal ne doit jamais être perçu comme une fatalité… ni comme une catastrophe. C’est la contrepartie logique de notre système déclaratif. Lors de son intervention pour le Réseau France Investissement, Maître Emeric Favre (Cabinet BPS) a détaillé, de manière très opérationnelle, toutes les étapes du contrôle fiscal, de la phase précontentieuse jusqu’aux juridictions suprêmes. Maîtriser la procédure du cont
franceinvestissement
22 mai3 min de lecture


TVA sur la marge pour les terrains à bâtir : ce qui va changer pour les marchands de biens
Une réforme importante est en cours, avec des conséquences concrètes sur la rentabilité de vos opérations. Le principe actuel Lors de la revente d'un terrain à bâtir, deux régimes de TVA sont possibles : Ø TVA sur le prix total : vous payez la TVA sur l'intégralité du prix de vente (régime de droit commun) Ø TVA sur la marge : vous ne payez la TVA que sur votre bénéfice (régime bien plus avantageux) Pour bénéficier de la TVA sur la marge, deux conditions étaient jusqu
franceinvestissement
24 avr.2 min de lecture


Marchand de biens : Quelle structure juridique choisir pour ne pas se brûler les ailes ?
Chaque jour, je rencontre des porteurs de projets ambitieux, prêts à se lancer dans le métier passionnant de marchand de biens. Et presque à chaque fois, la même question angoissante revient : "Quelle structure juridique choisir ?" C'est une étape qui peut sembler complexe, un peu, pourtant, ce choix est la fondation de votre future activité. C'est votre armure : elle protège votre patrimoine personnel, optimise votre fiscalité et conditionne votre développement. Pourquoi
franceinvestissement
23 févr.2 min de lecture
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