La loi Monuments Historiques permet aux propriétaires de bâtiments classés, et ayant réalisé des travaux de rénovation, de bénéficier de réductions d’impôts conséquentes.
LOI MONUMENTS HISTORIQUES : PRÉSENTATION DU DISPOSITIF
Ce dispositif donne la possibilité au contribuable concerné de déduire le montant des travaux réalisés de ses revenus imposables, et ce, sans limite ou plafonnement. La déduction fiscale peut donc être très importante sur une courte période.
AVANTAGES LOI MONUMENTS HISTORIQUES
La loi Monuments Historiques offre de nombreux avantages aux propriétaires du bien immobilier. Tout d’abord, contrairement à d’autres dispositifs fiscaux, il n’existe aucune obligation de location. Le propriétaire a ainsi toute la liberté d’occuper, ou non, son bien. En cas de location, il n’est soumis à aucun plafond de loyer, ni de ressources pour le locataire.
Comme expliqué ci-dessus, la loi Monuments historiques permet de déduire de ses impôts sur le revenu l’ensemble des charges liées aux travaux de rénovation et à l’entretien du bien, jusqu’à un maximum de 45 % du montant pour la tranche d’imposition la plus forte. Toutefois, la déduction est limitée à 200 000 euros par an si le bâtiment n’est pas ouvert au public au moins :
· 50 jours par an, dont 25 jours fériés, entre avril à septembre inclus ;
· Ou 40 jours entre juillet et septembre inclus.
La loi Monuments Historiques se montre particulièrement intéressante pour les contribuables possédant un taux marginal d’imposition élevé. Par exemple, une personne imposée à 45 % fait l’acquisition d’un bâtiment classé Monuments Historiques pour 300 000 euros, et réalise 250 000 euros de travaux sur trois ans. Sur cette période, elle pourra ainsi déduire de ses impôts :
· 45 000 euros la première année : 100 000 x 45 % ;
· 45 000 euros la deuxième année : 100 000 x 45 % ;
· 22 500 euros la troisième année : 50 000 x 45 %.
Sur les trois ans, le propriétaire pourra donc réaliser une économie d’impôts de 112 500 euros. Enfin, ce dispositif fiscal permet, sous conditions, l’exonération des droits de successions et de donations. Pour en bénéficier, les héritiers doivent signer une convention à durée indéterminée et la faire valider par le Ministère de la Culture.