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La copropriété avec services : une solution pour le LMNP ?

"Tout est sans cesse à réinventer à revoir" Paul Eluard



La loi du 28 décembre 2015, et le décret du 26 octobre 2016, ont modifié le régime des copropriétés avec services (résidences services), en vue de renforcer la protection des occupants et de prévenir les difficultés de fonctionnement de ces comme les conflits d’intérêt récurrents entre les prestataires de services et le syndic, le niveau de charges élevé ou l’opacité dans la facturation des services et la répartition des dépenses.


Différentes mesures législatives et règlementaires ont ainsi été prises : une distinction entre les services dont peuvent bénéficier l’ensemble des copropriétaires (services spécifiques non individualisables) et ceux choisis individuellement par eux (services spécifiques individualisables) est opéré pour clarifier la facturation aux occupants ; la mise à la disposition des prestataires de parties communes pour la fourniture de ces services est encadré et doit résulter d’une convention, renouvelable, consentie à titre gratuit pour cinq ans au maximum ; la présence obligatoire d’un conseil syndical et l’interdiction de confier la fourniture de services à un prestataire ayant un lien avec le syndic ou l’un de ses proches pour éviter tout conflit d’intérêt ; enfin, un conseil des résidents, consulté pour avis sur les besoins de création ou de suppression de services est créé.


Cette nouvelle législation permet une application aux immeubles destinés à héberger des exploitations touristiques, les différents services de base ( accueil, ménage , entretien des parties communes) pouvant être rendus par le syndicat des copropriétaires, et rentrant dans le calcul des charges de copropriété, les autres services ( linge petit déjeuner ) pouvant être facturés à la prestation, le remplissage des lots pouvant cumulativement être assurés par les copropriétaires individuels et un mandataire, l'exploitant unique restant le syndic des copropriétaires.


France Investissement développe un concept collaboratif basé sur cette approche beaucoup plus souple , avec une participation réelle de chaque copropriétaire. Pour en savoir plus téléchargez notre présentation ci après .


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