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DENORMANDIE CONTRE PINEL : L ' ANCIEN MIEUX QUE LE NEUF



La loi de finances vient de retoucher la loi PINEL, abaissant les taux de réduction à 10,5 %, 15 % et 17,5 %, bien mauvaise nouvelle, par contre, cette déflation n’a pas atteint l’avantage DENORMANDIE, qui conserve toute sa vigueur. Le dispositif d’incitation fiscale dit "DENORMANDIE" vise les opérations réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023 et a pour objectif d’inciter les investisseurs à acheter et améliorer des logements anciens dans certaines villes


1 Investissements concernés par le dispositif "Denormandie"

Pour pouvoir bénéficier du dispositif, l’investisseur doit :

  • acheter un logement ou un local (bureaux, hangar...) à transformer en logement, dans les territoires où les besoins sont identifiés

  • effectuer des travaux qui doivent représenter 25 % du coût total de l’opération (travaux + prix d’acquisition + honoraires de notaire + commissions versées aux intermédiaires + droits d'enregistrement + taxe de publicité foncière). Ces travaux doivent améliorer la performance énergétique du logement (obtention a minima de l’étiquette énergétique E après travaux

  • et mettre le bien en location pendant 6, 9 ou 12 ans à un loyer plafonné. Le bailleur bénéficie d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération. Cette réduction varie de 12 à 21 % en fonction de la durée de la mise en location du bien. Si le bien est loué pendant six ans, la réduction est de 12 %, 18 % pour un bien loué neuf ans et 21 % pour un bien loué 12 ans.

2 Nature des travaux à réaliser

Les travaux doivent :

  • Soit améliorer la performance énergétique d’au moins 30 % (20 % en habitat collectif) ;

  • Soit correspondre à deux des cinq types de travaux suivants : la rénovation des murs, des toitures, des fenêtres, le changement de chaudière, le changement de production d’eau chaude.


3 Conditions de location
  • Le propriétaire bailleur s’engage à louer le logement pendant au moins six ans.

  • La location est soumise au respect de plafonds de loyers et de ressources.

  • Le logement doit être donné en location nue dans un délai de 12 mois à compter de son achèvement.

  • Le locataire peut être un ascendant ou un descendant du propriétaire.


En conclusion, au vu de l'évolution de la fiscalité n’attendez pas pour acheter de l’immobilier, achetez de l’immobilier et attendez.

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