Conséquences fiscales d'une rénovation lourde : suite et fin.

La requalification d'un bien en immeuble neuf change radicalement le régime fiscal de votre opération d'achat-revente. Les impacts se font sentir à la fois sur la TVA et sur les droits d'enregistrement payés à l'acquisition.

En matière de TVA : Un Changement de Paradigme

Lorsque vous revendez un bien qui a été requalifié en neuf, la vente est obligatoirement soumise à la TVA sur le prix de vente total. Bien que perçue comme une contrainte, cette obligation s'accompagne d'un avantage de taille : en contrepartie, vous obtenez le droit de récupérer la TVA que vous avez payée sur l'ensemble des dépenses liées à l'opération (factures des artisans, matériaux, frais d'architecte, etc.). Cette déduction peut considérablement alléger le coût de votre chantier.

En matière de Droits d'Enregistrement : Une Opportunité à Saisir

L'anticipation de la nature des travaux peut vous permettre de réaliser des économies substantielles dès l'acquisition du bien. Deux scénarios se présentent :

1. Vous ignorez l'ampleur des travaux : Au moment de l'achat, si vous n'êtes pas certain de la nature des rénovations, vous prenez un engagement de revente dans un délai de 5 ans (ou 4 ans dans certaines situations). Vous bénéficiez alors de droits d'enregistrement réduits à 0,715 %.

2. Vous savez que les travaux seront lourds : Si vous savez d'emblée que votre projet remplira l'un des quatre critères de la rénovation lourde, vous pouvez prendre un engagement de construire dans un délai de 4 ans. Cet engagement, prévu à l'article 1594 0G A du CGI, vous permet de bénéficier d'un droit fixe très avantageux de seulement 125 €.

   
   

La qualification précoce de l'opération est donc stratégique pour choisir le régime le plus adapté et optimiser votre fiscalité dès le départ.