Défiscaliser en Monuments Historiques, c’est imputer du déficit foncier dû à l’entretien et aux travaux sur le revenu global.
L’investissement en Monuments Historiques s’adresse aux contribuables imposés dans une tranche élevée et qui cherchent à réduire efficacement leur imposition. L’investissement en Monuments Historiques s’adresse aux contribuables imposés dans une tranche élevée et qui cherchent à réduire efficacement leur imposition.
Les avantages d'un investissement en Monuments Historiques
Imputation du déficit foncier sur le revenu global
Il s’agit d’un régime fiscal très avantageux car il permet d’imputer les déficits fonciers dus à l’entretien et aux travaux sur le revenu global sans limitation.
Exonération de droits de succession relatifs au bien
Il n’y a pas de frais de succession en loi Monuments historiques. Le bien est transmis en exonération totale de droits de succession et ce, même si l’héritier n’est pas de la famille du détenteur du bien. L’exonération fonctionne également dans le cas de Monuments Historiques détenus dans le cadre d’une Société Civile Immobilier (SCI) familiale, dont les revenus sont imposés entre les mains des associés dans la catégorie des revenus fonciers.
Cette exonération est subordonnée à la souscription par les héritiers, légataires ou donataires, d’une convention à durée indéterminée avec les Ministres de la Culture et des Finances. Cette convention précise les obligations des ayants droits et énumère les biens meubles et immeubles exonérés.
Développement d’un patrimoine de grande qualité
Il permet de développer un patrimoine de grande qualité en déduisant du revenu l’ensemble des charges liées à l’investissement.
Le fonctionnement du dispositif Monuments Historiques
Faire l’acquisition d’un appartement dans une demeure classée ou inscrite à l’inventaire des Monuments Historiques, dans le but de le restaurer, permet d’imputer, sans limite, les dépenses de restauration et d’entretien sur le revenu global.
S’il est loué, le déficit foncier constaté sera déductible du revenu global du contribuable.
Les obligations de l'investisseur en MH
Une détention directe ou par l’intermédiaire d’une société civile non soumise à l’IS
L’investisseur en monuments historiques doit réaliser des investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).
Un engagement de conservation d’au moins 15 ans
L’investisseur doit garder la propriété du bien pendant 15 ans.
L’immeuble doit remplir certaines conditions
L’immeuble droit être classé monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH) par le Ministère de la Culture et de l’Environnement.
Classé Monument historique
Dans ce cas, l’immeuble ne pourra plus être démoli, déplacé, transformé, vendu ou légué sans l’accord préalable du Ministère de la Culture et de l’Environnement. Les travaux ne peuvent débuter qu’après autorisation et doivent se dérouler sous le contrôle de l’Administration (contrôle technique du service des Monuments Historiques).
Inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques
L’immeuble ne pourra plus être démoli, déplacé, transformé, vendu ou légué sans en informer préalablement l’ISMH auparavant.
Subventions
Le propriétaire d’un Monument Historique doit assurer le financement des études et des travaux. Le cas échéant, il pourra obtenir des subventions.
Pour un immeuble classé
Il n’y a pas de taux maximum pour la participation financière de l’Etat. En pratique, elle dépasse rarement 40 à 50 % du coût des travaux.