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france Investissement

IMMEUBLE LA VIENNOISE
Programme MALRAUX 


 

Unique à Besançon,

Immeuble en monopropriété, éligible loi Malraux, en emplacement numéro 1 au centre historique de BESANCON, 66 Grande Rue, de 1043 Mètres carrés, composé de 13 appartements et une surface commerciale.

LES AVANTAGES

Nos programmes

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Au coeur de Besançon

L'immeuble

 La Loi  Malraux

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Besançon, une ville au passé glorieux

Une ville au centre historique renommé, à 2H de Paris en TGV et à 1H des montagnes du Jura, une citadelle Vauban classée par l’UNESCO, une multitude de parcs et une jolie rivière qui invitent à la flânerie, des musées réputés comme celui de Beaux-Arts. Bref

On vous met au défi de ne pas aimer Besançon !

Un immeuble de belle facture

De belle facture avec une façade en pierres de taille de toute beauté, en plein du centre commercial de la ville, l'immeuble comprend 13 appartements, 4 sont libres et 9 occupés, dont l'un est intégré dans le bail commercial. En raison de sa situation , et de loyers très adaptés, le potentiel locatif est très important

La rentabilité potentielle annuelle des lots est de 106 700 € pour une surface totale d'environ 1 043 mètres carrés.

Un avantage fiscal recherché

Compte tenu de sa situation au cœur du secteur sauvegardé, cet immeuble est éligible à l'avantage défini par la loi MALRAUX qui est une réduction d'impôt de 30 % du montant des travaux, plafonnés à 400 000 €. Cette disposition est un vecteur d'accroissement de la rentabilité très appréciée pour des contribuables soumis à une imposition importante.

 

CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LA LOI MALRAUX

  • La loi Malraux permet à l’investisseur de soustraire directement de son impôt à payer un pourcentage des travaux effectués dans la limite de 400.000 € de travaux sur quatre ans.

  • Si le bien éligible se situe en ZPPAUP, la réduction sera de 22 % du montant des travaux. Si le bien éligible se situe en secteur sauvegardé, la réduction sera de 30 % du montant des travaux.

  • Le régime fiscal de la loi Malraux est accessible à tout particulier faisant un investissement dans des immeubles pouvant bénéficier de rénovations réglementées.

  • La réduction s’applique sur le montant de l’imposition à payer en fonction du montant des travaux. L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt de 22 % ou 30 % du prix des travaux du bien immobilier. Avec un plafond glissant de 400 000 € (toutes opérations Malraux confondues) de travaux répartis sur 4 ans, année du permis de construire plus 3 ans. Soit une réduction directe de l’impôt à payer de 88 000 € ou 120 000 € sur quatre ans. En cas d’excédent un report sur trois ans est possible soit sept ans maximums de réduction de l’impôt à payer.

  • Pour bénéficier de la loi Malraux, le logement ne doit pas être loué à un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable (ou d’un des associés dans le cas d’une société civile). Un investissement en loi Malraux peut se faire soit dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), soit dans un secteur sauvegardé publié.

  • Les biens immobiliers concernés par la loi Malraux doivent être loués nus dans les 12 mois suivants la fin des travaux, et ce en tant que résidence principale pendant au moins 9 ans.

  • Le bien immobilier doit être obligatoirement loué pendant au moins 9 ans (également requis pour les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés) sachant par ailleurs, que l’associé doit s’engager à conserver ses parts sociales pendant cette même durée.

  • En cas de revente anticipée, l’avantage fiscal dont l’investisseur bénéficie est annulé. Il doit donc réintégrer la réduction d’impôt perçue les années précédentes dans son imposition de l’année en cours.

  • La loi Malraux est totalement exclue du plafonnement des niches fiscales. Ce dispositif est donc particulièrement intéressant pour être cumulé avec d’autres, comme le Girardin industriel, la loi Pinel ou plus simplement un employé à domicile

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