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franceinvestissement
27 sept. 20221 min de lecture
Correction de la déclaration de revenus
Les contribuables qui se rendent compte, après coup, d'un oubli ou d'une erreur dans leur déclaration des revenus 2021 peuvent la...
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franceinvestissement
3 juin 20223 min de lecture
Transmission d’un monument historique : des précisions bienvenues du Conseil d’Etat
Les conséquences d’un dépôt tardif auprès de l’administration fiscale du projet de convention d’exonération de droits de mutation à titre...
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franceinvestissement
19 avr. 20221 min de lecture
Réparation des appareils électroniques
Depuis le 1er janvier 2022, les professionnels de la réparation et de l'entretien des produits électroménagers ou électroniques doivent...
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